Conditions générales
Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales définissent les règles d’utilisation du site et des
services associés. Toute navigation ou utilisation implique l’acceptation sans réserve de
l’ensemble des dispositions décrites dans ce document, conforme à la législation suisse en
vigueur.
1
Champ d’application territorial
Ce site s’adresse principalement aux utilisateurs résidant en Suisse.
L’utilisation depuis d’autres pays peut entraîner l’application de
législations différentes. Il incombe à l’utilisateur de vérifier la
conformité de sa navigation avec la réglementation locale.
2
Accès et disponibilité
L’accès au site est libre, sous réserve de la disponibilité des services.
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte ou la
soumission d’informations personnelles. Le site se réserve le droit de
modifier ou d’interrompre ses services à tout moment sans préavis.
3
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois
applicables, de l’ordre public et des droits des tiers. Toute utilisation
abusive, frauduleuse ou contraire à l’éthique pourra entraîner la suspension
de l’accès aux services.
4
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos,
graphismes) est protégé par le droit d’auteur et les lois sur la propriété
intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou
partielle, sans autorisation préalable, est strictement interdite.
5
Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site
sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Les
utilisateurs peuvent consulter la politique de confidentialité pour en
savoir plus sur la gestion de leurs données.
6
Liens vers des tiers
Le site peut contenir des liens vers des pages tierces. La responsabilité du
site ne saurait être engagée pour les contenus ou services proposés par ces
tiers. Il appartient à l’utilisateur de consulter les conditions applicables
à ces sites externes.
7
Modification des conditions générales
Le site se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes
conditions générales, notamment en cas d’évolution légale ou technique. La
date de la dernière mise à jour figure en haut de cette page. Il est
recommandé de consulter régulièrement cette section.
8
Loi applicable et juridiction
En cas de litige relatif à l’application ou à l’interprétation des présentes
conditions, la loi suisse s’applique. Les tribunaux suisses sont seuls
compétents pour traiter tout différend lié à l’utilisation du site.