Conditions générales

Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales définissent les règles d’utilisation du site et des services associés. Toute navigation ou utilisation implique l’acceptation sans réserve de l’ensemble des dispositions décrites dans ce document, conforme à la législation suisse en vigueur.

1

Champ d’application territorial

Ce site s’adresse principalement aux utilisateurs résidant en Suisse. L’utilisation depuis d’autres pays peut entraîner l’application de législations différentes. Il incombe à l’utilisateur de vérifier la conformité de sa navigation avec la réglementation locale.
2

Accès et disponibilité

L’accès au site est libre, sous réserve de la disponibilité des services. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte ou la soumission d’informations personnelles. Le site se réserve le droit de modifier ou d’interrompre ses services à tout moment sans préavis.

3

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois applicables, de l’ordre public et des droits des tiers. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire à l’éthique pourra entraîner la suspension de l’accès aux services.

4

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, graphismes) est protégé par le droit d’auteur et les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est strictement interdite.

5

Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Les utilisateurs peuvent consulter la politique de confidentialité pour en savoir plus sur la gestion de leurs données.

6

Liens vers des tiers

Le site peut contenir des liens vers des pages tierces. La responsabilité du site ne saurait être engagée pour les contenus ou services proposés par ces tiers. Il appartient à l’utilisateur de consulter les conditions applicables à ces sites externes.
7

Modification des conditions générales

Le site se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales, notamment en cas d’évolution légale ou technique. La date de la dernière mise à jour figure en haut de cette page. Il est recommandé de consulter régulièrement cette section.
8

Loi applicable et juridiction

En cas de litige relatif à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions, la loi suisse s’applique. Les tribunaux suisses sont seuls compétents pour traiter tout différend lié à l’utilisation du site.

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